Protection des données

En tant que gestionnaire du site web STADTRADELN / CITY CYCLING (au G.-D. de Luxembourg www.tourduduerf.lu/org/eu) ainsi que de l'application TOUR du DUERF / CITY CYCLING / STADTRADELN nous, Klima-Bündnis, prenons très au sérieux la protection de vos données et respectons scrupuleusement les lois et réglementations en la matière.

Les informations ci-dessous vous donnent un aperçu comment nous assurons cette protection et quelles données sont collectées et pour quelles raisons.  

1. Données personnelles

Le Klima-Bündnis collecte, stocke, traite et utilise des données à caractère personnel et susceptibles de permettre l’identification de personnes, qui sont saisies et stockées lors de l’installation et de l’utilisation de l’application ainsi que lors de l’exploration du site web. Les données à caractère personnel sont des données individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique déterminée ou identifiable. La collecte et le stockage sont effectués dans le respect des dispositions en matière de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), à la loi fédérale relative à la protection des données (BDSG), à la loi sur la protection des données du Land de Hesse (HDSG) ainsi qu’à la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG).

 

2. Collecte, traitement et utilisation de données personnelles 

Une inscription préalable est nécessaire pour la participation au STADTRADELN/CITY CYCLING - et pour l’utilisation de l’application - qui est accompagnée de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données. La collecte est faite au moment de l’inscription des utilisateurs via page web ou application STADTRADELN/CITY CYCLING/TOUR du DUERF. 

Les données suivantes sont nécessitées et collectées de la part des cyclistes participant au STADTRADELN:

  • Titre (optionnel)
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe (encrypté)
  • Année de naissance
  • Fonction
  • Statut d’élu communal
  • Commune
  • Appartenance à une équipe
  • Distances parcourues incl. les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), remarques (optionnel,  le cas échéant avec nom de parcours)   

 

Les données suivantes sont nécessitées et collectées de la part des coordinateurs/-trices:

  • Titre (optionnel)
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe (encrypté)
  • Institution
  • Département/domaine de compétence (optionnel)
  • Fonction (optionnelle)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse
  • Appartenance à une équipe
  • Distances parcourues incl. les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), remarques (optionnel,  le cas échéant avec nom de parcours)   

 

Les données suivantes sont nécessitées et collectées de la part des STADTRADELN-Stars:

  • Titre (optionnel)
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe (encrypté)
  • Année de naissance
  • Fonction
  • Statut d’élu communal
  • Commune
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de téléphone alternatif (optionnel)
  • Fraction/Institution (optionnel)
  • Fonction (optionnel)
  • Appartenance à une équipe
  • Distances parcourues incl. les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), remarques (optionnel,  le cas échéant avec nom de parcours)   

 

Ces données sont collectées lors de l’inscription de l’utilisateur et sont automatiquement enregistrées lors de chaque accès direct d’un utilisateur sur la page web de STADTRADELN et sur l’application, respectivement lors de la communication de l’application avec le serveur de la société Mittwald. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de l’application et de la page web, d’assurer la sécurité du système et de garantir l’administration technique de l’infrastructure du réseau. 

 

La plateforme de déclarations RADar! (option qui peut être utilisée, respectivement offerte par les communes). Lors de l’encodage de déclarations via RADar ! (optionnel), les données suivantes sont collectées:

  • Le moment de la déclaration (date, heure)
  • Le moment de la dernière correction apportée (date, heure)
  • Adresse
  • Catégorie / motif de la déclaration
  • commentaire (optionnel)
  • coordonnées de la déclaration (longitude et latitude)
  • Statut de la déclaration (non-traité, en cours de traitement, terminé, neutre, positif)
  • Titre du déclarant (optionnel)
  • Prénom du déclarant
  • Nom du déclarant
  • Adresse électronique du déclarant
  • Clé officielle communale (AGS)/clé officielle régionale (ARS) de la commune
  • Jusqu’à trois images max. téléchargées pour illustrer la déclaration (optionnel)
  • Commentaires faits par d’autres déclarants au sujet de la déclaration X (optionnel)
  • Images téléchargées par d’autres déclarants au sujet de la déclaration X (optionnel)
  • Remarques des coordinateurs/-trices au sujet de la déclaration X (optionnel)

Lors de l’encodage de commentaires sur des déclarations via RADar!, les données suivantes sont collectées de la part des déclarants:  

  • ID d’utilisateur de la personne qui soumet un commentaire
  • Adresse électronique de la personne qui soumet un commentaire
  • Le moment de l’entrée du commentaire

Ces données sont collectées lors de l’encodage du commentaire de l’utilisateur et automatiquement enregistrées sur un serveur de la société team red Service GmbH. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de la page web, d’assurer la sécurité du système et de garantir l’administration technique de l’infrastructure du réseau.

 

Lors de l’utilisation de l’application STADTRADELN, les données suivantes sont collectées:

  • Coordonnées GPS (longitude, latitude, altitude, date, heure, spécification de précision, vitesse)
  • Données d’accélération triaxiales
  • Données du gyroscope triaxial
  • Données du magnétomètre triaxial
  • ID d’appareil, afin de reconnaître les données véhiculées par un smartphone de la même marque
  • Le modèle du smartphone utilisé

 

Les données collectées et traitées sont transmises par le gestionnaire responsable du site, en l’occurrence Klima-Bündnis, à la Technische Universität Dresden à des fins de recherche (Professur für Verkehrsökologie am Institut für Verkehrsplanung und Straßenverkehr der Fakultät Verkehrswissenschaften „Friedrich List“) et y sont traitées exclusivement à des fins scientifiques dans le cadre du projet de recherche dénommé MOVEBIS. Pour cela, les données suivantes sont transmises, à savoir: coordonnées GPS, données d’accélération triaxiales, données du gyroscope triaxial, données du magnétomètre triaxial, ID d’appareil, année de naissance, titre de civilité, commune, modèle et système d’exploitation du smartphone, version build de la composante de l’application.

Les données personnelles transmises dans le cadre des objectifs prémentionnés sont traitées et utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), à la loi fédérale relative à la protection des données (BDSG), ainsi qu’à la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG).

 

Traitement des données sur la page internet stadtradeln.de:

Pour des raisons techniques, le Klima-Bündnis recueille et enregistre automatiquement sur son serveur les informations de connexion (server log files) que lui transmet votre navigateur.

Il s’agit plus précisément des informations suivantes: 

  • Le type/la version du navigateur (browser)
  • Le système d’exploitation utilisé
  • La page visitée précédemment (referrer URL)
  • Adresse IP (hostname du PC)
  • Date et heure de la demande serveur
  • Fichiers consultés/téléchargés
  • La quantité des données envoyées

Le Klima-Bündnis n’est pas en mesure de rattacher ces données à une personne spécifique. Aussi, ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Après analyse statistique, elles seront supprimées.  

Afin d’élargir la fonctionnalité de notre offre internet et de vous assurer une utilisation confortable, nous employons à différents endroits des dits cookies. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre PC par votre navigateur. La plupart des cookies que nous employons sont desdits session-cookies, ce qui veut dire qu’ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les supprimer ou restreindre l'utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur. Cela risque néanmoins de limiter la fonctionnalité de notre site.

 

3. Finalités du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel 

Tout traitement ou utilisation de données personnelles ou de données susceptibles de permettre l’identification d’une personne est fait dans le strict respect des objectifs de la présente déclaration de confidentialité et de l’étendue nécessaire pour atteindre ces objectifs. 

Les données citées dans le chapitre 2 sont utilisées par le Klima-Bündnis ainsi que par les acteurs-participants de la campagne (coordinateurs/-trices et capitaines d’équipe du STADTRADELN, coordinateurs/-trices RADar!) à des fins de communication autour de la campagne. Cette utilisation renferme l’envoi, le cas échéant,

  • De newsletters du Klima-Bündnis à l’adresse des coordinateurs/-trices
  • De courriers électroniques du Klima-Bündnis aux participants
  • De newsletters et d’informations liées aux communes XY par les coordinateurs/-trices à l’adresse des participants respectifs de ces communes
  • De courriers électroniques des capitaines d’équipes aux membres de leurs équipes respectives
  • De courriers électroniques entre les coordinateurs/-trices RADar!, respectivement les personnes mandatées par les communes et les déclarants (notamment lors de demandes concrètes/préoccupations concernant des déclarations qui ont été faites)
  • De messages dans le cadre du teamchat dans le calendrier en ligne (espace login des participants) et dans l’application
  • De matériels (tels qu’affiches, flyers, articles promotionnels) aux coordinateurs/-trices

Au-delà, l’affichage des données est réservé aux seuls membres d’une même équipe (titre, le cas échéant, prénom, nom, indication du total du kilométrage parcouru). Des paramètres spécifiques de confidentialité permettent de n’afficher que le titre (le cas échéant) et les initiales; aussi l’indication du kilométrage peut être masquée. Les coordinateurs/-trices locaux du STADTRADELN peuvent utiliser les données à des fins de distinction et de remise de prix parmi les participants au sein d’une même commune.

La transmission de données à caractère personnel à la TU Dresden ainsi que l’utilisation de ces données par cette-dernière se fait dans le strict cadre des objectifs de recherche décrits au chapitre 2.

Les données personnelles ne sont ni publiées ni transmises à des tiers, à l’exception des personnes qui participant dans la catégorie spéciale des STADTRADELN-Stars, où le titre (le cas échéant), les prénom et nom, la commune et les totaux des  kilométrages/semaines seront affichés sous www.stadtradeln.de/ergebnisse-stars.

Sur ordre des autorités compétentes, nous pouvons au cas par cas diffuser des informations sur vos données personnes respectivement données liées à l’utilisation, dans la mesure où cela est exigé par les besoins d’une poursuite pénale, de la défense contre les dangers, de l'exécution des actions légales des autorités de protection de la Constitution ou du service de contre-espionnage, ou par l'application des droits de propriété intellectuelle.

 

4. Stockage et effacement des données à caractère personnel

Toutes les données personnelles des utilisateurs qui sont stockées seront effacées directement et définitivement dès que les objectifs pour lesquels elles ont été collectées auront été atteints ou bien lorsque l’utilisateur le réclame. 

Afin de faciliter la participation des utilisateurs au STADTRADELN/CITY CYCLING, les accès d’utilisateurs des participants restent actifs pour une durée de deux ans au maximum, pour que les utilisateurs qui renouvellent leur participation au STADTRADELN/CITY CYCLING  l’année suivante ou bien l’année d’après, n’aient pas à faire une nouvelle inscription chaque année. Dans le sens de la minimisation des données, les comptes d’utilisateurs qui n’ont plus été utilisés durant une période de deux ans ou plus, seront effacés. La même chose vaut pour les comptes inactifs dont l’enregistrement n’a pas été confirmé.

Les données des cyclistes mentionnées plus haut peuvent être stockées par le Klima-Bündnis, par les coordinateurs/-trices responsables ainsi que par les capitaines d’équipes (uniquement titre – le cas échéant -, prénom et nom, adresse électronique) pour la durée maximale de deux ans et ne doivent pas être transmises à des tiers.

La durée pendant laquelle les données de déclarations de la plateforme RADar! restent visibles pour les responsables des communes respectives, varie en fonction de la licence choisie. La période de gestion administrative, c’est-à-dire le délai pendant lequel les coordinateurs/-trices locaux des communes peuvent modifier et gérer des déclarations, est généralement de un an ou de trois ans et peut être prolongé librement aussi souvent que les communes participantes le souhaitent.

Afin d’informer les déclarants sur le statut de traitement et d’avancement de leur déclaration, les données relatives à la déclaration sont rendues anonymes au plus tard après une période de cinq ans, ce qui signifie qu’au bout de cinq ans, il ne sera plus possible d’établir un lien avec une personne spécifique. Seule la déclaration en soi et son suivi (terminé, en cours de traitement, non-traité, neutre, positif) restent visibles.

 

5. Sécurité

Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, la destruction ou contre l’accès par des tiers non autorisés, Klima-Bündnis ainsi que les entreprises chargées de la gestion des infrastructures (à savoir reflect.media GmbH, Mittwald CM Service GmbH & Co. KG), tout comme la Technische Universität Dresden, prennent les mesures adéquates en termes de personnel, de techniques et d’organisation afin de garantir la sécurité des données conformément aux dispositions en matière de données à caractère personnel selon § 9 de la loi fédérale relative à la protection des données (BDSG), Art. 5 et 32 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD/EU-DSGVO), § 10 de la loi sur la protection des données du Land de Hesse (HDSG) ainsi que § 10 de la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG). Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées suivant les progrès techniques.

 

6. Caractère volontaire de la collecte des données personnelles

La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont faits sur base volontaire. Le consentement donné par l’utilisateur peut être révoqué par ce dernier à tout moment sans que cela entraîne des conséquences négatives à son égard.

 

7. Droit à la révocation et à la suppression de données personnelles 

L’utilisateur conserve à tout moment le droit de révoquer son consentement au traitement et à l’utilisation de ses données, ainsi que le droit de faire rectifier, limiter le traitement et effacer les données collectées sur sa personne. Pour ce faire, l’utilisateur enverra une déclaration de révocation à l’adresse:

Klima-Bündnis

Galvanistraße 28

60486 Frankfurt am Main

ou par courrier électronique à: info@stadtradeln.de

 

8. Droit d’accès aux données

L’utilisateur dispose d’un droit illimité à l’information gratuite quant aux données collectées sur lui et enregistrées par nos soins et doit les recevoir dans un format courant et lisible par machine. Au-delà, en cas d’éventuelles réclamations, l’utilisateur a le droit de  saisir l’autorité de surveillance compétente.

En règle générale, il s’agit de l’autorité de surveillance du lieu de résidence habituelle  ou du lieu d’emploi de l’utilisateur ou encore du siège de notre organisation (www.datenschutz.hessen.de).

Si vous avez des questions qui ne trouvent pas de réponse dans la présente déclaration de confidentialité ou bien si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur un point donné, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données du Klima-Bündnis Dr. Wolfgang Hofstetter (w.hofstetter@klimabuendnis.org).

 

9. Inclusion, validité et actualité de la déclaration de confidentialité relative aux données à caractère personnel

La présente déclaration de confidentialité est actualisée et date du 13 juin 2018. Le  Klima-Bündnis se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment avec effet pour l’avenir, si besoin en est, ceci surtout à des fins d’adaptation aux progrès techniques ou à des fins d’implémentation. 

 

10. Protection des mineurs et restrictions à la participation 

Conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, les personnes intéressées au STADTRADELN doivent être âgées d’au moins 16 ans pour pouvoir participer et utiliser l’application; si cette condition n’est pas remplie, elles nécessitent l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. Les saisies de kilométrages peuvent néanmoins être gérées par les parents ou encore par les enseignants p.ex., respectivement elles peuvent être faites via les comptes utilisateurs de ces-derniers (dans le compte utilisateur, sous « paramètres », il est possible d’adapter le nombre de cyclistes).

 

11. Déclaration de consentement

L’utilisateur déclare avoir lu et compris le contenu de la présente déclaration de confidentialité et exprime son consentement exprès et explicite. En cas de non-consentement de l’utilisateur, ce-dernier n’est pas en droit de participer au STADTRADELN et d’utiliser l’application développée pour cet événement.